L’administratif français… voilà une chose qui pourrait facilement nous rendre fou ! Voici donc un tutoriel pour vous permettre de comprendre comment ça fonctionne et donc de trouver les bons documents et les bons interlocuteurs avant vos travaux.

Pour commencer, voici un tableau simple qui permet dans un premier temps de savoir comment cheminer pour savoir quel document administratif concerne votre bien immobilier!

1
Bâtiment non classé

1
Bâtiment classé

2
Non E.R.P.

2
E.R.P.

2
Non E.R.P.

2
E.R.P.

3
+ 170m²

3
+ 170m²

3
+ 170m²

3
+ 170m²

3
– 170m²

3
– 170m²

3
– 170m²

3
– 170m²

 

Bâtiment classé ou non ?

En effet, à mon sens, avant même de savoir à quoi va servir un bâtiment, il faut connaitre son contexte donc s’il est classé, s’il se trouve dans un secteur sauvegardé ou encore dans un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur). Ces informations vont vous permettre de demander au service Urbanisme de votre ville les règles d’urbanisme qui régissent votre bâtiment comme le P.L.U.

Exemples de règles définies par les documents délivrés par l’Urbanisme :

  • Le dessin des façades
  • Les dimension des portes et fenêtres
  • Les couleurs
  • Les pourcentages de zones constructibles
  • Les végétaux autorisés
  • Le type de clôture
  • Les enseignes
  • Les réseaux (électricité, eau, gaz, téléphone,…)
  • Les poubelles
  • Les espaces publiques
  • Etc…

E.R.P. (Établissement Recevant du Publique) ou non ?

Une fois que vous savez ce qui régit votre bien immobilier, vous savez s’il peut avoir la fonction que vous lui destiniez (maison, bureau, restaurant,…). Cette décision fera de votre bâtiment un E.R.P. ou un établissement individuel.

Si vous ne destinez pas votre bâtiment à recevoir du publique alors ce paragraphe ne vous intéressera pas. Pour les autres, il faut savoir que les E.R.P. sont définis avec une lettre appelée le « type » (qui donne la fonction), et un chiffre appelé « catégorie » (qui défini un nombre de personnes).

Ex : pour un petit restaurant de moins de 50 personnes on trouve un type N de 5e catégorie.

En connaissant ces deux critères, vous trouverez les normes vous concernant, donc la nature des travaux à effectuer et les documents associés en termes de sécurité et d’accessibilité de P.M.R. (Personnes à Mobilité Réduite). La classification des divers types d’E.R.P. est facilement trouvable sur internet.

Puis-je le faire seul ?

Les informations précédentes ne définissaient pas le fait que vous puissiez ou non réaliser vous-même votre projet mais une question va tout changer : + ou – de 170m² ?

En effet, ce n’est pas la complexité de l’œuvre qui vous obligera à avoir la signature d’un architecte mais bien la surface.

Si votre projet fait plus de 170m², appelez un Architecte. Vous vous dites sûrement qu’il aurait fallu commencer le tutoriel par là, ça vous aurait évité de perdre du temps. Et bien non, afin que l’Architecte puisse savoir à quoi il a affaire, il est conseillé de lui donner au préalable un maximum d’informations, et dites-vous que vous n’avez pas fait tout le travail, il en reste beaucoup à faire. De plus, ces informations vous serviront également même longtemps après les travaux.

Si votre projet fait moins de 170m², alors il vous reste à trouver les CERFA en corrélation avec l’analyse de vos travaux préalablement faite. Voici Les plus utilisés :

Permis de construire :

Déclaration préalable de travaux :

Certificat d’urbanisme :

  • Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
  • Cerfa n°13410 Demande de certificat d’urbanisme

Déclaration d’ouverture de chantier / Déclaration d’achèvement de chantier :

Permis de démolir et de coupe d’arbres :

  • Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir
  • Cerfa n°13405 Demande de permis de démolir

Pour des conseils plus spécifiques n’hésitez pas à contacter l’agence Arm&lie Design.
armelie.fr / cliquez ici pour nous contacter / 06 84 40 46 43
Architecte d’intérieur à Nantes : designer d’espace, décorateur et agenceur.