D’ après: travaux.info et L’odre des Architectes

Lorsqu’un architecte d’intérieur intervient dans votre habitation, il peut être simplement consulté pour donner des conseils, faire une étude de projet ou de manière plus importante, il peut réaliser un projet clé en main et pour cela effectuer le suivi des travaux. Suivant ces diverses situations, le taux de TVA à appliquer n’est plus le même.

Un taux de TVA à 20% pour les prestations dites normales

Pour des missions dites de service et/ou intellectuelle sans réalisation comme :

  • le conseil
  • le home staging
  • la décoration
  • l’étude de projet (sans réalisation)

Ou encore, sur des locaux d’habitation neuf ou à destination commercial pour :

  • des missions complètes (de l’avant projet à la signature des PV de réception)
  • des missions d’étude, suivie d’une mission de maîtrise d’œuvre d’exécution (en avenant), considérées comme une même opération

la TVA à appliquer est celle, « normale », de 20% sur le coût total de la prestation.

Un taux de TVA à 10% pour les travaux réalisés dans des habitations de plus de 2 ans

Le taux de TVA de 10 % est applicable pour des prestations:

  • de mission complète (de l’avant projet à la signature des PV de réception)
  • de mission d’étude, suivie d’une mission de maîtrise d’œuvre d’exécution (en avenant), considérées comme une même opération

si les travaux ont pour but l’amélioration, la transformation, l’aménagement ou l’entretien. Ceci uniquement sur des locaux (maisons individuelles, immeubles collectifs à usage d’habitation) achevés depuis plus de deux ans.

Un taux de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d’architecture d’intérieur

Le 23 juin 2015, le Ministère a confirmé que les prestations de maîtrise d’œuvre relèvent du taux réduit dès lors qu’elles se rattachent à des travaux éligibles au taux réduit.
Les travaux concernés sont les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique.

Ce principe s’applique si l’architecte d’intérieur est titulaire :

  • d’une mission complète (de l’avant projet à la signature des PV de réception)
  • d’une mission d’étude suivie d’une mission de maîtrise d’œuvre d’exécution (en avenant), considérées comme une même opération

Info complémentaire : pour l’ensemble des ces TVA il faudra toujours remplir une attestation de TVA (simplifiée).

 

Pour des conseils plus spécifiques n’hésitez pas à contacter l’agence Arm&lie Design.
armelie.fr / cliquer ici pour nous contacter / 06 84 40 46 43
Architecte d’intérieur à Nantes : designer d’espace, décorateur et agenceur.